CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1 – PRESTATIONS « PORTRAITS/ SÉANCE ENGAGEMENT (MARIAGE)/ SÉANCE TRASH THE DRESS (MARIAGE) »

A – OBJET

La caz à photo propose des prestations photographiques comme présentées sur le site internet www.lacazaphoto.com
En faisant appel à La caz à photo, le client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepte.
Le client déclare être majeur et poser librement, volontairement et selon le style qu’il souhaite et le client déclare être responsable légal des enfants modèles.

B – RÉSERVATION

La réservation des séances « portraits » se fait sur RDV par:
– Formulaire de contact sur le site www.lacazaphoto.com

C – TARIFS

Les prix s’entendent en euros et sont indiqués sur le site internet www.lacazaphoto.com
Les prix et les conditions sont valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 15kms autour de Minzier. Pour un déplacement au delà de 15 kms, des frais seront appliqués en supplément (0,60€/kms)
Les tarifs sont HT et nets (La TVA est non applicable art. 293 B du CGI).

D – PAIEMENT & CHÈQUES-CADEAUX

Le règlement des séances se fait avant ou le jour de la séance photo directement au photographe
La caz à photo accepte les paiements par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bleue.
Pour tout défaut de paiement (chèque sans provision), La caz à photo se verra dans l’obligation de ne pas traiter les photos prises  jusqu’à régularisation.

Les chèques-cadeaux sont ni échangeables, ni remboursables et leur date de validité (1 an) doit être respectée. Ils ne seront en aucun cas remboursés si la séance ne s’est pas réalisés dans les 1 an suivant la date d’achat. Le règlement du chèque-cadeau devra s’effectuer le jour même de l’achat auprès du photographe. Le chèque cadeau peut-être envoyé par courrier une fois le règlement reçu.

E – CONDITIONS

Le client doit arriver à l’heure prévue. Tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Les shootings se font tous les jours en journée uniquement
– soit au studio
– soit en extérieur ou à domicile 

F – LIVRAISON DES PHOTOS

La livraison des photos se feront dans un délai de 2 semaines maximum
La livraison peut se faire au studio ou par courrier (frais d’envoi inclus dans le tarif de la prestation). Les photos numériques seront envoyées via WeTransfer. Une fois les photos imprimées sont postées, si le client souhaite par la suite des photos supplémentaires, des frais d’envoi seront appliqués.
En cas d’envoi par voie postale, La caz à photo n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
La caz à photo ne fournit en aucun cas les photos brutes prises lors de la séance.
La caz à photo se détache de toutes responsabilités en cas de perte ou de détérioration des photos après leur livraison.

G – ANNULATION ET FORCE MAJEURE

En cas d’annulation par le client, ce dernier devra informer la photographe avant la date de la prestation initialement prévue. Une autre date pourra être fixée après vérification de l’agenda du photographe. En cas d’achat d’un bon cadeau, le paiement effectué ne sera pas remboursé après le dépassement de la validité du bon cadeau.

La caz à photo se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure (maladie du photographe, maladie de ses enfants, accident…) ou en cas de problèmes techniques avec le matériel du photographe. La photographe fera son possible pour planifier une nouvelle séance le plus vite possible si le client le souhaite. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le client ne souhaite plus planifier une nouvelle séance, il sera remboursé totalement des versements anticipés déjà effectués à la photographe.

Conditions climatiques: En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes…) La caz à photo se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (en studio plutôt qu’en extérieur, la date, les horaires…) en concertation avec le client. Une telle modification ni pourra engager ni la responsabilité du photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

H – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Droits d’auteur: les photographies sont la propriété de La caz à photo. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photos HD et sans logo ne peuvent être diffusées sans que le nom du photographe ne soit associé. Toute utilisation des photos à but commercial est interdite. Les photos ne peuvent pas être retouchées (recoloration, recadrage…) sans l’accord du photographe. Le logo du photographe sur les photos numériques basse définition ne pourront pas être retirées.

La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Droit à l’image : avec l’accord du client, La caz à photo pourra utiliser toutes les photos de la séance dans le but de promouvoir son activité. Une autorisation d’exploitation pourra être signée par le client.

I – PRÉSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La caz à photo s’engage à préserver la vie privée de ses clients. Si des données sont recueillies lors d’une commande, celles-ci ne seront pas vendues à des tiers. Le site www.lacazaphoto.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

2  – PRESTATIONS « MARIAGE »

A – OBJET

La caz à photo propose des prestations photographiques pour les reportages « mariage » comme présentées sur le site internet www.lacazaphoto.com
La signature du devis ainsi que l’acceptation des CGV finalisent la commande entre les clients et “La caz à photo”.
Les clients déclarent être majeurs et posent librement et volontairement.

B – RÉSERVATION

La réservation se fait par:
– Formulaire de contact sur le site www.lacazaphoto.com

Signature du devis : Toute commande doit être ratifiée par un devis signé par le client ainsi qu’un chèque de réservation (20%) à la signature du devis.

C – TARIFS

Les prix s’entendent en euros et sont indiqués sur le site internet www.lacazaphoto.com
Les prix et les conditions sont valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 15kms autour de Minzier. Pour un déplacement au delà de 15 kms, des frais seront appliqués en supplément (0,60€/kms)
Les tarifs sont HT et nets (La TVA est non applicable art. 293 B du CGI)

D – PAIEMENT

Modalités de paiement:
– soit comptant à la signature du devis
– soit un acompte de 20% minimum (arrhes) à la signature du devis

La caz à photo accepte le paiement en 2 fois.

Paiement du solde devra se faire avant la remise des photos:
– par chèque
– en espèces (au studio)
– par carte bleue (au studio)
– par virement bancaire

E – CONDITIONS

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
– la photographe ne pourra être gênée dans la prestation par la famille ou amis ou d’autres photographes (amateurs ou professionnels)
– la séance « couple » devra être effectuée en leur seule présence
– l’accord préalable du prêtre devra être obtenu au préalable pour l’église
– le client devra prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle afin qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions et ne pas être gênée.

Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo, pensez à présenter au photographe les personnes importantes. En aucun cas, la photographe ne sera tenue pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

En cas de défaut du respect de ces instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

F – LIVRAISON DES PHOTOS

La livraison des photos se font dans un délai de 1 mois selon la charge de travail du photographe et sous réserve du paiement du solde.
Les photos sont livrées en format numérique haute-définition au format jpeg pour un usage familial et privé (+ basse définition avec le logo du photographe pour une utilisation web uniquement) sur une clé USB dans un coffret personnalisé.
La livraison s’entend au siège du photographe (studio de Minzier) ou par voie postale. En cas d’envoi par voie postale, la photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
La photographe ne fournit en aucun cas les photos brutes prises lors de la séance.
La photographe se détache de toutes responsabilités en cas de perte ou de détérioration des photos après leur livraison. Les photos perdues pourront être envoyées à nouveau par téléchargement.

G – ANNULATION ET FORCE MAJEURE

En cas d’annulation du client, ce dernier devra informer la photographe au plus tard une semaine avant la date du mariage. L’acompte (arrhes) versé reste acquis. Après le mariage, il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Le montant total de la commande devra alors être réglé.

La photographe se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure (maladie du photographe, maladie de ses enfants, accident…) ou en cas de problèmes techniques avec le matériel du photographe. Les photographies seront alors réalisées par tout autre photographe désigné par lui en accord avec le client. En cas de refus de la part du client, l’acompte versé sera remboursé par la photographe.

Conditions climatiques: En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes…) La caz à photo se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur prévues sur le bon de commande en concertation avec les clients. Une telle modification ni pourra engager ni la responsabilité du photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

H – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Droits d’auteur: les photographies sont la propriété de La caz à photo. Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photos ne peuvent être diffusées sans que le nom du photographe ne soit associé. Toute utilisation des photos à but commercial est interdite. Les photos ne pourront pas être retouchées (recoloration, recadrage…) sans l’accord du photographe.

Droit à l’image: La photographe est autorisée à diffuser les images, dans le but de montrer son savoir-faire, via mon site web ou encore sur ses pages de réseaux sociaux avec l’accord du client en signant une autorisation d’exploitation. En aucun cas l’image des modèles ne sera ternie. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. La reproduction des images est autorisée à titre gracieux à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

Tribunal compétent et loi applicable: Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.

En faisant appel à La caz à photo, le client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepte.

MODIFICATION DES CGV:

La caz à photo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Ces nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande.

 

DATE DE MISE A JOUR: 23 mai 2022